Octroi des contrats publics

Conformément à la Loi sur les organismes publics (ci-après « LCOP »), l’UQAT s’est dotée d’une Politique relative à l’acquisition de biens et de services et à l’octroi des contrats de travaux de construction. Cette politique s’applique à tous les processus de gestion contractuelle de l’Université, notamment à toutes acquisitions de biens et de services, aux contrats qui leur sont liés, ainsi qu’aux contrats de construction.

Toute plainte relative au processus de gestion contractuelle est traitée en conformité avec la procédure portant sur le traitement des plaintes, qui est reproduite à l’annexe 3 de la Politique.

Seule une entreprise intéressée ou un groupe d’entreprises intéressées à participer au processus d’appel d’offres public, au processus de qualification d’entreprises, au processus d’homologation de biens peut porter plainte relativement à un de ces processus.

La plainte doit être transmise par courriel au responsable de l’application des règles contractuelles (RARC) à l’adresse suivante : rarc@uqat.ca.

La plainte doit être déposée au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée au système électronique d’appel d’offres (SEAO).

La plainte doit obligatoirement être présentée sur le formulaire déterminé par l’AMP disponible à l’adresse suivante, tel que stipulé à l’article 21.0.3 de la LCOP https://www.amp.quebec/porter-plainte/plainte-organisme-public/

Un accusé de réception sera transmis par le RARC ou son substitut au plaignant dans les deux (2) jours ouvrables suivant le dépôt de la plainte.

Pour toute question en lien avec ce processus, vous pouvez contacter :

• Le Vice-rectorat aux ressources à l’adresse suivante : vrar@uqat.ca
• La personne responsable de l’application des règles contractuelles : rarc@uqat.ca