Définitions

Agression sexuelle

Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, qui peut impliquer l’utilisation de la force, ou de la contrainte physique, une menace implicite ou explicite, la manipulation, l’intimidation, une force de coercition ou de l’abus d’une situation d’autorité ou de confiance. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne. La cyberviolence sexuelle par des paroles, des gestes non désirés et autres, en utilisant tout type de communication numérique, notamment les médias sociaux, est aussi considérée comme une agression sexuelle. (Politique visant à prévenir et traiter les violences à caractère sexuel incluant le code de conduite)

Consentement

Le consentement est l’accord qu’une personne donne à une autre. Ce consentement doit être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Le consentement n’est valable que s’il a été donné librement et de façon renouvelée. La personne doit être apte à consentir et être en possession de ses moyens ; par conséquent, ses facultés ne doivent pas être affaiblies par quoi que ce soit, notamment par l’alcool, par les sédatifs ou par l’usage de toute autre drogue. Il est également essentiel que toutes et tous comprennent bien ce qui suit :

• Ni le silence ni la non-communication ne doivent, en aucun cas, être interprétés comme un consentement;
• Une personne ayant les facultés affaiblies n’est pas en état de donner son consentement;
• Une personne est incapable de donner son consentement si elle dort, est inconsciente ou est incapable, pour d’autres raisons, de communiquer;
• La personne qui a subi des menaces ou qui est contrainte à prendre part à un acte sexuel n’y a pas donné son consentement;
• Le fait d’avoir consenti par le passé à une relation sexuelle ou à une fréquentation ne suppose pas que le consentement est donné pour toute activité sexuelle subséquente;
• Une personne peut retirer son consentement à tout moment au cours d’une relation sexuelle;
• Une personne ne peut pas donner un consentement libre et éclairé à une autre qui abuse de sa position de pouvoir, de confiance ou d’autorité. À ce titre, les membres de l’administration, du corps professoral, du personnel chargé de cours et toutes autres personnes membres du personnel doivent être particulièrement vigilantes et vigilants dans les rapports qu’elles et ils entretiennent avec d’autres membres de la communauté universitaire, tels les personnes étudiantes ou d’autres membres du personnel, en particulier s’il y a une relation pédagogique, d’autorité ou de supervision, afin d’éviter tout abus de pouvoir ou conflit d’intérêts.

(Politique visant à prévenir et traiter les violences à caractère sexuel incluant le code de conduite)

Harcèlement sexuel

Le harcèlement fondé sur le sexe est une pression indue exercée sur une personne, soit pour obtenir des faveurs sexuelles, soit pour ridiculiser ses caractéristiques sexuelles, qui a pour effet de compromettre son droit à l’égalité dans l’emploi, son droit à des conditions de travail, de stage ou d’études justes et raisonnables, son droit à recevoir en toute égalité des services ordinairement offerts au public et son droit à la dignité. (Politique visant à prévenir et traiter les violences à caractère sexuel incluant le code de conduite)

Violence à caractère sexuel

S’entend comme tout acte sexuel à caractère unique ou s’inscrivant dans un continuum mettant en cause la sexualité, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle d’une personne, qu’il soit de nature physique ou psychologique, qui est commis, qu’on menace de commettre ou qui est tenté contre une personne sans son consentement, y compris l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, l’attentat à la pudeur, le voyeurisme, l’exploitation sexuelle et le cyberharcèlement sexuel. À ceci s’ajoute notamment les avances verbales ou les propositions insistantes à caractères sexuels non désirées, les commentaires, les plaisanteries, les insultes à caractère sexuel, les appels obscènes, les avances physiques, les attouchements, les frôlements, les pincements ou les baisers non désirés. Les promesses de récompense ou les menaces de représailles implicites ou explicites liées à la satisfaction d’une demande à caractère sexuel. À des fins de précision, l’agression sexuelle comprend le viol. (Politique visant à prévenir et traiter les violences à caractère sexuel incluant le code de conduite)