Définitions

Harcèlement psychologique

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), donne la définition suivante, tirée de la Loi sur les normes du travail, du harcèlement psychologique, laquelle peut également s’appliquer dans un contexte d’étude : « Conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et qui rendent le milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut constituer du harcèlement si elle a les mêmes conséquences et si elle produit un effet nocif continu sur la personne qui le subit. La définition inclut le harcèlement discriminatoire lié à un des motifs prévus à la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ c C - 12). »

Pour établir qu’il y a bien du harcèlement psychologique, il faut démontrer la présence de tous les éléments de la définition :

• Conduite vexatoire : Cette conduite est humiliante, offensante ou abusive pour la personne qui la subit. Elle blesse la personne dans son amour-propre et l’angoisse. Elle dépasse ce qu’une personne raisonnable estime correct dans le cadre de son travail.
• Le caractère répétitif : Considérés isolément, une parole, un geste, un comportement peuvent sembler anodins. C’est l’accumulation ou l’ensemble de ces conduites qui peut devenir du harcèlement. Toutefois, un acte isolé grave pourrait être considéré comme étant du harcèlement.
• Paroles, gestes ou comportements hostiles ou non désirés : Les paroles, les gestes ou les comportements reprochés doivent être perçus comme hostiles ou non désirés.
• Atteinte à la dignité ou à l’intégrité : Le harcèlement psychologique a un impact négatif sur la personne. La victime peut se sentir diminuée, dévalorisée, dénigrée sur le plan tant personnel que professionnel. La santé physique de la personne harcelée peut aussi en souffrir.
• Milieu de travail rendu néfaste : Le harcèlement psychologique rend le milieu de travail néfaste pour celui ou celle qui en est victime. La personne harcelée peut, par exemple, être isolée de ses collègues à cause de paroles, de gestes ou de comportements hostiles à son endroit ou à son sujet.

Comportements pouvant être liés à du harcèlement psychologique :

• Intimidation, cyberintimidation, menaces, isolement;
• Propos ou gestes offensants ou diffamatoires à l’égard d’une personne ou de son travail, par tout moyen de communication technologique ou autre;
• Violence verbale;
• Dénigrement.

La notion de harcèlement psychologique doit être distinguée d’autres situations telles qu’un conflit interpersonnel, un stress lié au travail ou aux études, des contraintes professionnelles ou académiques difficiles ou encore l’exercice normal des droits de gérance dans le cadre d’une relation d’emploi (gestion de la présence au travail, organisation du travail, mesure disciplinaire, etc.). Dans certains de ces cas, la Politique de civilité de l’UQAT pourrait s’appliquer. (Politique visant à prévenir et traiter le harcèlement psychologique)

L'incivilité se distingue du harcèlement psychologique. En effet, pour confirmer la présence de harcèlement, tous les critères énumérés ci-dessus doivent être rencontrés. Si l’un de ces critères n’est pas respecté, on se trouve alors dans une situation qui s’apparente plutôt à de l’incivilité.