Décision d'admission

Décision d'admission

Décision d'admission

Vous croyez qu’une décision d’admission vous concernant est inéquitable ou ne respecte pas vos droits? Vous croyez que les règlements académiques n’ont pas été bien appliqués à votre égard ou que vous n’avez pas eu le service auquel vous considérez avoir droit?

EST-IL POSSIBLE DE CONTESTER LE REFUS D’UNE DEMANDE D'ADMISSION?
Oui. Les articles 2.4.10.2 du Règlement 3 Les études de 1er cycle et 21 du Règlement 10 Les études de cycles supérieurs prévoient un recours pour une personne dont la demande d’admission est refusée et qui a des raisons sérieuses de croire qu’une erreur a été commise. La demande de révision doit être déposée par écrit au Bureau du registraire dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la transmission de la décision du refus de son admission. Dans sa demande, elle doit exposer les motifs justifiant son appel et indiquer si elle désire être entendue par le comité d'appel. La décision de ce comité est finale et sans appel.

INFORMATION

Secrétariat général
Courriel : secretariat.general@uqat.ca
Téléphone : 819 762-0971 poste 2237