Don de titres cotés en bourse

Un héritage financièrement avantageux

Le don de titres (actions, obligations, fonds communs de placement) émerge comme une stratégie philanthropique ingénieuse, offrant un moyen financièrement avantageux de soutenir la Fondation de l'UQAT.

En cédant directement des titres, vous bénéficiez d'une exonération d'impôt sur le gain en capital, tandis que la Fondation reçoit un soutien financier considérable. Ce processus transparent et rapide permet de maximiser l'impact de votre don, avec la possibilité de recevoir un reçu fiscal basé sur la juste valeur marchande des titres au moment du transfert.

Avantages :

• Possibilité – Le don de titres vous permet d’effectuer un don considérable à la Fondation de l’UQAT.
• Avantages fiscaux – En transférant directement vos titres et vos fonds communs de placement à valeur accrue à la Fondation de l’UQAT, vous pouvez tirer parti de l’annulation de l’impôt exigible sur les gains en capital.
• Simplicité – Le transfert de titres s’effectue en toute simplicité. Il suffit à votre courtier ou courtière de transférer vos titres au compte de courtage de la Fondation de l’UQAT. La date du don correspond à la date où les titres sont déposés dans le compte de la Fondation de l’UQAT.
• Reconnaissance – Votre don sera honoré de votre vivant.

Étapes :

Pour effectuer un don de titres cotés en bourse à la Fondation de l’UQAT :

• Étape 1 : Contactez la Fondation de l’UQAT
  Contactez la Fondation de l’UQAT pour exprimer votre intention de faire un don de titres cotés en bourse. La Fondation vous fera parvenir le formulaire de transfert de titres.
• Étape 2 : Consultez votre conseillère ou conseiller financier
  Avant de procéder, consultez votre conseillère ou conseiller financier pour discuter des implications fiscales spécifiques à votre situation. Cette personne peut vous fournir des conseils personnalisés sur la manière de maximiser les avantages fiscaux liés à votre don de titres.
• Étape 3 : Préparez les informations requises
  Recueillez les détails nécessaires sur les titres que vous souhaitez donner, y compris le nombre de titres, leur valeur marchande actuelle, et toute information pertinente que la Fondation pourrait exiger.
• Étape 4 : Remplissez le formulaire de transfert
  Remplissez le formulaire fourni par la Fondation en y indiquant toutes les informations requises, y compris les détails des titres à transférer.
• Étape 5 : Faites parvenir le formulaire dûment rempli aux trois parties :
  • Votre courtier ou représentant en placements;
  • L'intermédiaire financier (gardien de valeurs) attitré de la Fondation pour les transferts de titres (les coordonnées sont inscrites sur le formulaire fourni par la Fondation);
  • La Fondation de l’UQAT.
• Étape 6 : Transférez les titres
  Le transfert de titres s’effectue en toute simplicité. Il suffit à votre courtière ou courtier de transférer vos titres au compte de courtage de la Fondation de l’UQAT. La date du don correspond à la date où les titres sont déposés dans le compte de la Fondation de l’UQAT.
IMPORTANT : Pour vous prévaloir de l’exonération de l’impôt sur les gains en capital correspondants, vous devez transférer les titres directement à la Fondation de l’UQAT, sans en encaisser les fonds. Le don ne donnera pas droit à une exemption sur les gains en capital si les titres sont d’abord vendus et que les recettes de cette vente sont ensuite remises à la Fondation de l’UQAT.
• Étape 7 : Recevez le reçu fiscal
  Une fois les titres transférés, la Fondation vous délivrera un reçu fiscal pour la juste valeur marchande des titres au moment du transfert. Ce reçu servira à réclamer le crédit d’impôt lors de votre déclaration fiscale.
• Étape 8 : Profitez des avantages fiscaux
  Utilisez le reçu fiscal pour réduire vos impôts, profitant ainsi des avantages fiscaux liés à votre don de titres cotés en bourse.