Don d’une police d’assurance vie

Désigner la Fondation comme propriétaire et bénéficiaire (irrévocable)

Don d’une nouvelle police

Vous souscrivez à une nouvelle police d’assurance vie au profit de la Fondation de l’UQAT, qui devient propriétaire et bénéficiaire (irrévocable). La Fondation délivre un reçu au paiement des primes. Vous payez directement à la compagnie d’assurance et à la fin de l’année, sur présentation du paiement des primes, la Fondation émet un reçu pour le total des primes payées dans l’année.

Ce type de don est particulièrement intéressant pour les jeunes personnes donatrices qui bénéficient de primes peu élevées ou lorsqu’une personne souhaite obtenir un reçu important aux fins de l’impôt au cours d’une année bien précise.

Comme vous recevez un avantage fiscal de votre vivant, il n’y a aucun avantage fiscal au décès.

Don d’une police existante

Vous transférez la propriété de la police à la Fondation de l’UQAT, qui devient propriétaire et bénéficiaire (irrévocable).

Un reçu de don de bienfaisance vous sera remis pour la valeur de la police au moment du transfert. Toute prime payée par la suite est également admissible à un reçu fiscal.

Comme vous recevez un avantage fiscal de votre vivant, il n’y aura aucun avantage fiscal au décès.

Nous vous recommandons fortement de discuter avec votre spécialiste en matière d’assurance avant de procéder au transfert.

Autre possibilité :

Il pourrait être intéressant de désigner votre succession comme bénéficiaire de votre police d’assurance vie, suivi d’un legs du même montant à la Fondation de l’UQAT dans votre testament. Il est important de noter que vous n’obtiendrez pas de reçu fiscal pour les primes versées de votre vivant. Toutefois, votre succession pourrait être admissible à un crédit d’impôt équivalant au montant total du produit de l’assurance vie.

Avant de considérer un don planifié d’une police d’assurance vie, assurez-vous d’abord de répondre aux besoins de votre famille en matière d’assurance et parlez-en à un ou une professionnelle.

Ces étapes sont des exemples simplifiés, et il est essentiel de consulter un personne professionnelle pour des conseils adaptés à votre situation spécifique.