Autorisations légales
Services à la communauté étudiante internationale

Autorisations légales

Autorisations légales

À la suite du traitement de votre demande, vous recevrez la décision relative à l’admission. L’UQAT vous enverra également la lettre d’attestation d’admission par courriel (sur votre courriel UQAT). Vous devez l’utiliser pour demander le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) puis le permis d’études. Vous devez commencer les démarches le plus tôt possible, car le délai d’obtention de l’ensemble de ces documents peut varier de 2 à 10 mois et ils sont obligatoires pour votre entrée au Canada ainsi que pour votre admission à l’UQAT.

Pour remplir différentes demandes d’immigration, veuillez noter que notre numéro d’établissement d’enseignement désigné (EED) est O19359011109. Le numéro commence par la lettre O et non le chiffre 0.

Un programme d’études dont la durée est égale ou supérieure à 6 mois nécessite la demande des autorisations légales d’entrée et de séjour :

  • Passeport valide : il est recommandé d’avoir un passeport dont la période de validité couvre la durée de votre programme.
  • Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) / Lettre d’attestation provinciale (LAP).
  • Permis d’études : l’autorisation de voyage électronique (AVE) et le visa du résident temporaire (VRT) sont inclus avec le permis d’études et vos données biométriques seront demandées.

Une fois votre demande approuvée, l’IRCC vous délivrera selon votre pays d’origine, l’autorisation de voyage électronique (AVE) ou le visa de résident temporaire (VRT). Vos données biométriques seront également demandées

Étudiants inscrits à un programme de courte durée

Vous n’avez pas besoin d’un permis d’études si vous venez étudier au Canada dans le cadre d’un programme d’une durée de 6 mois ou moins, mais il est possible d’en faire la demande quand même. Si vous détenez un permis d’études et que vous étudiez à temps plein, vous pourriez avoir le droit de travailler sur le campus ou hors campus. Si c’est le cas, une condition indiquant que vous avez le droit de travailler pendant vos études sera présente sur votre permis d’études. Si vous n’avez pas de permis d’études, vous ne pouvez pas travailler pendant que vous étudiez au Canada.

Certificat d’acceptation Québec (CAQ)

Lettre d'attestation provinciale (LAP)
Les étudiantes et les étudiants internationaux qui souhaitent étudier au Québec dans un programme d’une durée de 6 mois et plus doivent faire une demande de sélection temporaire auprès du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) pour obtenir un CAQ (LAP).

Il est possible d’étudier sans CAQ (LAP) si vous vous trouvez dans l’une des situations permettant une exemption et si vous remplissez les conditions requises.

Vous devez demander un CAQ (LAP) correspondant à votre cycle d’études (1er, 2e, 3e cycles). Vous devez aussi changer votre CAQ (LAP) si vous passez d’un cycle d’études à un autre.

Vérifier si vous avez besoin d’un CAQ (LAP)

Présenter une demande de CAQ (LAP)

Documents à soumettre

Joindre le MIFI

Permis d’études

Après la délivrance de votre CAQ (LAP) par le MIFI, vous devez faire une demande de permis d’études auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il est fortement recommandé de faire votre demande en ligne en créant un compte sécurisé sur le site internet d’IRCC. La demande peut être envoyée par la poste ou présentée en personne à un centre de réception des demandes de visas (CRDV). Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre d’introduction pour le point d’entrée (PDE) que vous présenteriez à l’agent des services frontaliers à votre arrivée au Canada.

Vérifier si vous avez besoin d’un permis d’études

Guide pour présenter une demande de permis d’études

Documents à soumettre

Créer un compte sécurisé IRCC

S’informer sur la lettre pour PDE

Fournir vos données biométriques

Vérifier si vous devez subir un examen médical

Communiquer avec IRCC

Permis d’études dans le cadre du volet direct pour les études (VDE)

Ce programme permet aux ressortissants de certains pays de bénéficier d’un traitement accéléré de leur demande de permis d’études.

Vérifier votre admissibilité au VDE

Présenter votre demande en ligne

Visa de visiteur (VRT) ou autorisation de voyage électronique (AVE)

Vous devez déterminer si vous aurez besoin d’un VRT ou d'une AVE.

Le VRT, également appelé visa de visiteur est un autocollant délivré par un bureau de visa et apposé dans votre passeport. Le VRT démontre que les exigences en matière de résidence temporaire au Canada sont satisfaites. Toutefois, détenir un VRT ne garantit pas l’entrée au Canada. De plus, l’entrée au Canada pour un ressortissant étranger est un privilège et non un droit.

L’AVE est exigé pour la majorité des personnes exemptées de VRT et arrivant au Canada par voie aérienne. Elle est liée électroniquement à votre passeport. L’AVE a une validité de 5 ans ou jusqu’à la date d’expiration du passeport, selon la première éventualité. Détenir une AVE ne garantit pas l’entrée au Canada.

Présenter une demande d’AVE

Vérifier si vous avez besoin d’un visa de visiteur ou d’une AVE

Permis de stage coop

Les personnes étudiantes qui doivent effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur programme d’études, auront besoin d’un permis de travail stage coop. La lettre d’admission confirme cette obligation dans votre cheminement et la réussite de ce stage est une condition de diplomation.

Si vous venez étudier dans un programme de moins de 6 mois et qu’un stage est prévu dans votre programme, vous devez obtenir un permis de travail stage coop en plus d’un permis d’études.

La demande de permis de travail stage coop peut être demandé au même moment que votre demande de permis d’études. Les deux demandes seront traitées simultanément.

Si votre demande de permis d’études a déjà été approuvée et que vous ne détenez pas de permis de stage coop, vous ne pourrez pas débuter votre stage coop au Canada. Vous devrez en faire la demande le plus tôt possible après votre arrivée afin d’éviter les retards.

Vérifier votre admissibilité et présenter votre demande au permis de stage coop

Travailler pendant vos études

Les titulaires d'un permis d'études peuvent travailler sur le campus et hors campus sans obtenir de permis de travail. Toutefois, les étudiantes et étudiants ne peuvent commencer à travailler au Canada qu’une fois leur programme d’études entamé. Vous ne pouvez donc pas travailler avant le début de vos études. L’étudiante ou l’étudiant doit respecter toutes les conditions et exigences mentionnées sur son permis d’études en vertu de la R186 f, v ou w. Vous pouvez travailler jusqu’à 24 heures par semaine hors campus ou un nombre illimité d’heures sur le campus durant les sessions régulières d’études. Vous pouvez travailler un nombre illimité d’heures hors campus pendant les congés prévus par votre EED (ex. : les vacances d’hiver et d’été, ou les semaines de lecture).

Des restrictions relatives au travail dans l’industrie du sexe et dans les emplois ayant des enjeux de santé publique peuvent être indiquées sur le permis d’études.

Vous devez obligatoirement détenir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour occuper un emploi au Canada. Le NAS ne peut être obtenu qu’une fois arrivé au Canada. Pour obtenir un NAS, il doit être mentionné sur votre permis d’études « Peut accepter un emploi sur le campus ou hors du campus de l’établissement où il est inscrit ».

Travailler sur le campus

Travailler hors campus

Information

Services à la communauté étudiante internationale
sce-international@uqat.ca