Fonds de soutien à la recherche

Pour l’exercice financier 2024-2025, l’UQAT a obtenu, dans le cadre du programme de Fonds de soutien à la recherche (FSR), une subvention de 1 663 193$. Cette subvention est fondée sur le financement que l’UQAT a reçu des trois organismes subventionnaires fédéraux au cours des trois années précédant le cycle de subvention.

Le Fonds de soutien à la recherche (connu auparavant sous le nom de Programme des coûts indirects) vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire ainsi que les hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés à couvrir les dépenses engagées dans la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires fédéraux. Le Fonds de soutien à la recherche renforce cet investissement en recherche en aidant les établissements à s’assurer que leurs travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral se déroulent dans des installations de calibre international où l’on retrouve le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soit.

La Politique relative aux frais indirects de recherche de l’UQAT indique une liste non exhaustive de dépenses étant considérées comme étant des dépenses indirectes de recherche et se séparent en deux catégories:

a) Frais indirects liés aux services : administration, bibliothèque, informatique, audiovisuel, télécommunications, services juridiques, gestion des ressources humaines, comptabilité, finances, etc.

b) Frais indirects liés aux espaces : frais d’acquisition, d’exploitation et de maintien en bon état des espaces et frais de renouvellement des équipements généraux dont sont dotés les espaces de recherche.

Les subventions attribuées par le Fonds de soutien à la recherche peuvent donc couvrir :

• les salaires versés au personnel ou aux étudiants qui assurent le soutien administratif aux chercheurs et à leurs projets;
• les coûts de formation en santé et sécurité au travail ainsi que le développement et la promotion d’initiatives et de pratiques d’équité, de diversité et d’inclusion;
• les coûts liés à l’entretien des bibliothèques et des laboratoires;
• les coûts administratifs liés à l’obtention d’un brevet pour une invention.

Pour en savoir davantage, on peut consulter le site du Programme élaboré par le Gouvernement du Canada.

Chaque année, il est de la responsabilité de l’UQAT de déposer une demande pour obtenir les Fonds de soutien à la recherche auprès du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et de publiciser sur le site internet de l’UQAT comment cette subvention a été dépensée au cours de l’année précédente et d’indiquer les objectifs de l’année en cours, le tout étant regroupé dans cinq catégories :

• Installations de recherche

Les dépenses admissibles dans cette catégorie consistent en la rénovation et l’entretien des locaux de recherche, la modernisation et entretien du matériel de recherche et d’autres appareils, les coûts de fonctionnement et le soutien technique pour les laboratoires, les bureaux et autres installations. L’UQAT utilise une portion de la subvention qui lui est octroyée pour assumer des coûts de fonctionnement de ses locaux de recherche dans ses divers centres et campus (ex. laboratoire de biomatériaux à La Sarre, serres et laboratoire de sylviculture à Amos, laboratoires de la station de recherche en agroalimentaire de Notre-Dame-du-Nord) ainsi que pour le maintien des installations de la station de recherche de la forêt d’enseignement et de recherche du Lac Duparquet.

• Ressources en matière de recherche

L’acquisition de fonds documentaires, les améliorations apportées aux ressources en matière d’information et de sécurité de la recherche, les coûts de fonctionnement et d’administration des bibliothèques et les assurances pour les véhicules et le matériel de recherche sont les dépenses admissibles que l’on retrouve dans cette catégorie. L’UQAT utilise une portion de sa subvention notamment pour assurer l’accès au plus grand nombre de périodiques en ligne jugés essentiel par la communauté universitaire et pour assurer les coûts de fonctionnement partagés de la bibliothèque avec le CÉGEP de l’Abitibi-Témiscamingue.

• Gestion et administration des activités de recherche d’un établissement

Le Décanat à la recherche et à la création, grâce à une équipe qui comprend maintenant trois conseillers à la recherche, soutien directement les chercheurs dans la rédaction de demandes de subventions et le suivi des projets de recherche. À cette équipe de conseillers s’ajoute une agente de développement MITACS. Quant à l’administration financière des fonds de recherche, l’équipe du Service des ressources financières et des approvisionnements compte un agent de gestion financière et deux techniciennes dédiés spécifiquement à la gestion de la recherche. Pour assister les chercheurs afin d’intégrer les principes d’équité, de la diversité et de l’inclusion en recherche, le Vice-rectorat à la réconciliation et au développement international et partenarial comprend maintenant deux agents spécialisés en ce domaine. À ces personnes s’ajoutent certains membres du personnel du Service des ressources financières, certains membres du personnel du Service des ressources matérielles, et certains membres du personnel du Service des ressources humaines dont une partie des tâches concerne la recherche.

• Exigences réglementaires et normes d'agrément

À l’UQAT, les coûts liés aux diverses formations en santé et sécurité pour les employés, étudiants et stagiaires font partie des dépenses associées à cette catégorie. De plus, une partie de la subvention est utilisée pour la rémunération de la personne responsable de la coordination des comités d’éthique de la recherche, et pour obtenir les services d’un vétérinaire-conseil spécialisé dans les questions relatives à la manipulation d’animaux sauvages au sein de notre Comité d’éthique animale.

• Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances

À l’UQAT, l’équipe du Secrétariat général et les conseillers du décanat à la recherche et à la création consacrent une part importante de leurs tâches au soutien des professeurs-chercheurs sur plusieurs aspects, incluant la rédaction d’ententes entre l’Université, les chercheurs et partenaires provenant de l’industrie, ainsi que des conseils légaux sur la propriété intellectuelle et sur les démarches à entreprendre pour l’obtention de la reconnaissance ce cette propriété. Pour l’ensemble des étapes pouvant conduire à la valorisation commerciale d’une propriété intellectuelle, incluant l’évaluation du marché potentiel, l’UQAT peut compter sur le soutien et l’expertise de l’équipe de la société de valorisation Axelys avec laquelle elle est liée par une entente de partenariat. La collaboration avec Axelys, via la présence d’un directeur régional intégré à l’équipe du décanat à la recherche, est des plus profitable pour l’UQAT et ses chercheurs en ce qui concerne en outre le rapprochement avec des entreprises et l’obtention de financement pour la maturation des technologies issues de la recherche.

Objectifs de rendement 2024-2025

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Fonds indirects à la recherche du gouvernement fédéral

Catégorie de dépenses admissibles	Objectifs de rendement de l'établissement	Indicateurs	Extrants	Résultats cibles
Installations de recherche	Maintien de l’accessibilité d’installations de recherche de qualité sur l’ensemble des campus de l’UQAT	Montants investis de façon spécifiques aux installations de recherche de Rapide-Danseur (FERLD), La Sarre, Amos, Val-d’Or, Notre-Dame-du-Nord et de Rouyn-Noranda	28 % : Portion de la subvention dédiée aux coûts de fonctionnement des locaux de recherche	Maintien de la qualité des installations de recherche dans les campus et centres de l’UQAT
Ressources en matière de recherche	Assurer l’accès au plus grand nombre de périodiques jugés essentiel par la communauté universitaire	Suivi du ratio des budgets documentaires alloués ($) par personne étudiante à temps plein (ETP) Nombre de périodiques auxquels nous sommes abonnés par secteur de recherche en guise de témoin de la diversité des abonnements aux collections de périodiques	15 % : Portion de la subvention dédiée à ces ressources	Maintien du budget consacré à l’achat de ressources documentaires acquises
Gestion et administration des activités de recherche de l'UQAT	Assurer un support administratif de grande qualité à nos équipes de chercheurs	Nombre de demandes de subventions faites par les professeurs de l’UQAT par domaine de recherche Volume de recherche financé par domaine de recherche	44 % : Portion de la subvention dédiée aux salaires du personnel administratif selon la proportion de leur temps consacré au support des équipes de chercheurs	Maintien ou augmentation du nombre de demandes soumises par rapport à l’année précédente Maintien ou augmentation du volume de recherche financé pas domaine de recherche
Exigences règlementaires et normes d'agrément	Amélioration continue du soutien offert par la coordination des comités d’éthique de la recherche Amélioration continue et respect des meilleures pratiques en matière de santé et de sécurité au travail Réviser les politiques et procédures en lien avec la recherche	Nombre de certificats émis par les comités d’éthique de la recherche avec des êtres humains et avec des animaux Nombre de formations en santé-sécurité offertes aux étudiants et employés de l’UQAT Nombre de politiques et procédures révisées Implantation de l’outil de gestion Nagano pour la gestion du comité d’éthique impliquant des êtres humains	11 % : Portion de la subvention consacrée aux salaires du personnel associé aux comités d’éthique et à l’application des normes de santé-sécurité	Maintien ou augmentation du nombre de certificats émis par rapport à l’année précédente Maintien ou augmentation du nombre de formations offertes Adoption par les instances de l’établissement des politiques et procédures révisées Amélioration de l’efficacité du comité réglementaire par l’offre d’un environnement de travail efficace
Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances	Maintenir les services offerts en matière de valorisation des résultats de recherche et en mobilisation des connaissances	Nombre de déclarations d’innovation soumises par les professeurs de l’UQAT	2 % : Portion de la subvention consacrée à la propriété intellectuelle et à la mobilisation des connaissances	Maintien ou augmentation du nombre de déclarations soumises

Fonds de soutien à la sécurité de la recherche

Le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement par l’entremise du Fonds de soutien à la recherche (FSR) dans le Budget 2022 afin de soutenir davantage les activités liées aux coûts indirects de la sécurité de la recherche et d’appuyer les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. La sécurité de la recherche est le cinquième domaine prioritaire des subventions de projet supplémentaires. Ces investissements rejoignent les objectifs du FSR, c’est-à-dire aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à faire en sorte que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral soient menés dans des installations de calibre international dotées du meilleur équipement qui soit et bénéficiant du meilleur soutien administratif possible. En attribuant des fonds à des investissements et à des projets annuels ou pluriannuels précis mis de l’avant par les établissements, le financement de la sécurité de la recherche contribuera à renforcer la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche. Pour l’exercice financier 2024-2025, l’UQAT a obtenu, dans le cadre de ce programme, une subvention de 23 661 $.

Vision stratégique de la sécurité de la recherche à l’UQAT

La vision stratégique de l’UQAT défend le rôle global de gestion des données que les universités devraient jouer afin d’assurer la sécurité des données de recherche. Les deux principales lacunes identifiées à partir du portrait initial de la situation de la sécurité et de la gestion des données à l’UQAT pour mettre en place cette vision concernent 1) l’insuffisance de l’espace de stockage gratuit mis à la disposition des chercheuses et chercheurs, et 2) le manque de ressources humaines compétentes et dédiées spécifiquement à la GDR en soutien aux chercheuses et chercheurs. Afin de soutenir le développement de la sécurité et de la gestion des données à l’UQAT, l'ajout d'un poste de conseiller en gestion de données a été jugé essentiel afin de faire adopter une première politique sur la gestion des données de recherche.

Projet pour améliorer la sécurité de la recherche en 2024-2025

En 2023-2024, un conseiller en gestion des données de recherche a été embauché à l’UQAT. Cette embauche a été réalisée à la suite du constat qu’une partie importante des données de recherche générées par ses chercheuses et chercheurs ne sont pas toujours entreposées et sécurisées de manière optimale au sein de l’institution. Face aux nouvelles exigences de gestion des données de recherche, les professeures et professeurs consultés au sein du comité de la recherche et de la création de l’UQAT ont témoigné de leur manque de connaissances pour mettre en place des plans de gestion de données efficaces. Ceux-ci ont souligné un besoin de formation et d’accompagnement dans la mise en place de toutes les étapes d’un plan de gestion de données, ainsi qu’un soutien pour les étapes de dépôt de leurs données. Les ressources actuelles en soutien aux professeures et professeurs au décanat à la recherche et à la création ainsi qu’à la bibliothèque étant déjà surchargées, il s’avérait extrêmement difficile de répondre efficacement à ces demandes sans ajout de ressources spécialisées et dédiées à ces tâches.

La Politique et règles en matière de propriété intellectuelle de l’UQAT encourage les membres du corps professoral, personnes chargées de cours, personnes étudiantes et stagiaires postdoctoraux à formaliser les conditions encadrant la gestion et la protection du matériel de recherche recueilli et utilisé aux fins d’étude et de recherche. Dans le respect du principe de reconnaissance de la contribution intellectuelle, cette politique promeut la conservation des données de recherche sous l’intendance de l’UQAT. Notre stratégie institutionnelle de gestion des données prévoyait toutefois qu’il s’avèrerait nécessaire d’adopter une politique propre à la gestion des données à l’UQAT. Au cours de l’année 2024-2025, une des tâches du conseiller en GDR sera de préparer et de faire adopter une politique de gestion des données à l’UQAT, dont un des objectifs sera de mieux sécuriser les données gérées par les personnes affiliées à notre institution.

Rappelons que la personne titulaire du poste de conseillère ou conseiller en gestion des données de recherche exerce une fonction de conseil et de suivi en matière de GDR. Cette personne a plus spécifiquement la responsabilité de faire progresser la sensibilisation, la compréhension, le développement et l’adoption des outils, des meilleures pratiques et des ressources de GDR à l’UQAT. Elle doit également évaluer les besoins des chercheuses et chercheurs en matière de GDR et de sécurité de la recherche.

Objectifs de rendement 2024-2025

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Fonds de soutien à la sécurité de la recherche

Catégorie de dépenses admissibles	Objectifs de rendement de l'établissement	Indicateurs	Extrants	Résultats cibles
Mise en œuvre de la stratégie de gestion des données de recherche afin d’accroître la sécurité nationale pour les partenariats de recherche	Accroître la participation et la sensibilisation aux initiatives en matière de sécurité des données de la recherche	Rédaction d’une politique sur la gestion des données de recherche	23 661 $ à investir pour contribuer au salaire d’un conseiller en gestion des données de recherche responsable de la création de cette politique	Adoption par les instances de l’établissement de cette nouvelle politique

Résultats obtenus pour 2023-2024

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Fonds de soutien à la sécurité de la recherche

Catégorie de dépenses admissibles	Objectifs de rendement de l'établissement	Indicateurs	Extrants	Résultats cibles
Mise en œuvre de la stratégie de gestion des données de recherche afin d’accroître la sécurité nationale pour les partenariats de recherche	Accroître la participation et la sensibilisation aux initiatives en matière de sécurité des données de la recherche	Contribuer à l’identification et à l’atténuation des risques liés à la sécurité de la gestion des données de recherche via l’implantation graduelle de plans de gestion de données de recherche	22 163 $ investis pour contribuer à l’embauche d’un conseiller en gestion des données de recherche	Embauche d’un conseiller en GDR à temps partiel compter de mai 2024. Accompagnement de plusieurs professeurs dans la rédaction de leurs premiers plans de gestion de données de recherche

Définition des coûts indirects de la recherche

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