Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche

Le gouvernement fédéral a annoncé en mai dernier une aide pour le milieu de la recherche dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. C’est ainsi que le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada a vu le jour. Il s’agit d’un programme temporaire comportant trois étapes qui a pour but d’aider les universités et les établissements de recherche en santé du Canada qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19.

L’aide apportée devrait contribuer à réduire les effets néfastes de la pandémie et à protéger les avantages tirés des investissements importants qui ont été faits à ce jour dans les universités et les établissements de recherche en santé. Les établissements doivent utiliser les fonds attribués aux étapes 1 et 2 uniquement pour le soutien salarial du personnel de recherche dont le salaire est payé en totalité ou en partie par des sources non gouvernementales et sur la rémunération duquel la COVID-19 a eu une incidence négative. Les établissements demandeurs doivent s’assurer que les personnes pour qui le soutien salarial est demandé au programme ne font pas d’autre demande de soutien salarial (demande de prestation canadienne d’urgence par exemple). Se reporter aux dépenses admissibles pour plus de précisions.

Ce programme interorganismes est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au nom des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche : le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) assure la surveillance stratégique du programme et approuve les subventions. Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements est chargé de l’administration.

Objectifs du programme

Doté d’un budget total de 450 millions de dollars, le programme vise deux objectifs :

• De façon prioritaire, fournir un soutien salarial aux universités et aux établissements de recherche en santé, qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada, afin de les aider à retenir leur personnel de recherche pendant la pandémie de COVID-19 (jusqu’à 325 millions de dollars);
• Fournir un soutien pour les coûts supplémentaires extraordinaires associés au maintien d’engagements essentiels en recherche pendant la pandémie de COVID-19 et à la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique seront assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre (125 millions de dollars).

Pour l’UQAT, le soutien financier accordé par le programme à la première et deuxième étape s’élève à 204 313 $.

Reddition de comptes à la population, transparence et équité, diversité et inclusion (ÉDI)

Énoncé portant sur l’engagement de l’UQAT à l’égard du respect de l’ÉDI

L’UQAT est soucieuse de favoriser un environnement d’exception en recherche, en création et en formation de la relève, reconnu pour ses contributions scientifiques, son ouverture sur le monde, son engagement envers le développement de la société et sa proximité envers les individus et les communautés. En tant qu’institution d’enseignement et de recherche, elle reconnait non seulement l’apport de l’ÉDI pour accroitre l’excellence de la recherche dans son milieu, mais également son devoir de contribuer plus largement à la construction d’une société juste et équitable. Pour ce faire, l’UQAT s’engage à ce que son environnement en recherche, en création et en formation encourage pleinement l’équité et la diversité au sein de la communauté universitaire, ce qui passe notamment par l’établissement de processus qui permettent de valoriser la multiplicité des appartenances sociales et d’encourager la contribution des différences. Elle veille aussi à ce que tous les membres de l’institution, peu importe les diversités dont ils sont porteurs, développent un sentiment d’appartenance envers l’institution, grâce à la mise en place de pratiques inclusives et à l’engagement concret de l’institution en matière d’ÉDI. En en faisant une priorité dans son plan de développement 2020-2024, l’UQAT prend les moyens pour y arriver et s’assure que les principes d’ÉDI soient pris en compte et respectés sur le plan institutionnel.

Dans le contexte plus particulier de la Covid 19, l’UQAT reconnait que la pandémie a eu des effets préjudiciables sur l’ensemble de la société, mais aussi plus spécifiquement sur les groupes minorisés, soit les autochtones, les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les personnes handicapées ainsi que celles issues des diversités sexuelles et de genre. À cet égard, des engagements ont été pris de la part de l’administration pour veiller à ce que les fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada soient gérés d’une manière équitable et inclusive et que la reddition de compte à la population respecte les principes d’ÉDI.

L’UQAT est sensible aux impacts de la pandémie sur les personnes, les familles et les communautés, ceux-ci étant ancrés dans des réalités préexistantes que nous reconnaissons comme étant caractérisées par des inégalités d’ordre structurel. Dans ce contexte, nous devons prendre en considération le fait que les souffrances individuelles et sociales seront exacerbées, que les équilibres déjà précaires seront fragilisés et que la qualité de vie voire la santé d’un grand nombre de personnes seront altérées, et ce, de manière considérable. Pour les universités concernées, l’effet sur les activités de recherche sera inévitable, et ce, au-delà de la reprise des activités. À l’UQAT, nous reconnaissons notre rôle pour limiter les effets de la pandémie sur nos chercheuses et nos chercheurs et avons mis en place des mesures de protection afin que leur incapacité potentielle durant la pandémie soit reconnue. Les universitaires touchés seront donc encouragés à indiquer toute circonstance ayant pu mener à un ralentissement de leurs activités de recherche ou de celle des membres de leurs équipes, notamment les personnes qui auraient pu se retrouver en situation de vulnérabilité face à la pandémie. Ces considérations seront prises en compte afin qu’elles n’aient aucune incidence négative sur les évaluations, les activités, les services et les programmes dont elles/ils ont la responsabilité.

Gouvernance

Sous la responsabilité du vice-rectorat à l’enseignement, à la recherche et à la création, un processus décisionnel respectant les principes de gestion responsable et les exigences du programme quant au respect de l’ÉDI a été mis en place pour la répartition des fonds.

Ainsi, un groupe décisionnel faisant partie de la structure de gouvernance de l’UQAT et représentatif des groupes désignés a été créé pour déterminer l’utilisation des fonds de manière équitable. Ce groupe comprend la vice-rectrice à l’enseignement, à la recherche et à la création, la doyenne à la recherche et à la création, le directeur des finances et des approvisionnements, l’agent de gestion financière, de l’agente à l’ÉDI, de deux membres du corps professoral. Chaque membre de ce groupe a reçu les outils nécessaires pour considérer l’ÉDI de manière à limiter les biais involontaires lors des processus décisionnels relatifs à la distribution des fonds. Les membres ont suivi la formation sur les préjugés inconscients offerte par le programme des Chaires de recherche du Canada. Ils ont également pris connaissance des documents pédagogiques développés par l’UQAT en matière d’ÉDI.

Méthodologie utilisée pour le calcul des dépenses admissibles à l'Étape 1

La méthodologie utilisée pour le calcul des dépenses admissibles consistait à déterminer quelles dépenses étaient admissibles en fonction des règlements du programme. L’UQAT a utilisé les données provenant de son système de paie. Les personnes rémunérées à partir de sources non gouvernementales pour les périodes sélectionnées (12 périodes réparties entre le 15 mars et le 29 août 2020, non nécessairement consécutives) ont été considérées. Les montants admissibles sont 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine, pendant au plus 12 semaines. Comme les dépenses réellement encourues par l’UQAT n'atteignaient pas la subvention maximale de 694 914$, les fonds ont été attribués selon les calculs fournis et les soldes pourront être conservés pour les états subséquents.

Versement de la subvention

À ce jour, la direction de l’UQAT a pris la décision de ne procéder à aucune mise à pied et de garantir le salaire du personnel de recherche, confiante que des plans de soutien seraient au rendez-vous. Cette mesure exceptionnelle s’assure que le personnel payé par le biais de fonds de recherche est normalement rémunéré comme s’il donnait sa prestation habituelle de travail. Elle concerne le personnel professionnel, administratif et de soutien, tout comme les stagiaires postdoctoraux ainsi que les étudiantes et étudiants. De plus l’UQAT a créé un fonds d’urgence pour soutenir les étudiants et les étudiantes touchés par la crise de la COVID-19. Grâce à cette initiative, les étudiantes et les étudiants aux prises avec des difficultés financières peuvent bénéficier d’une aide ponctuelle. Ce fonds d’urgence vise à répondre aux besoins essentiels et à permettre aux étudiantes et aux étudiants de poursuivre leur projet d'études. Ces mesures sont appliquées en complément aux plans de soutien des organismes subventionnaires.

Le fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada servira à rembourser la mesure institutionnelle précédemment décrite garantissant un salaire. La liste du personnel de recherche ayant été rémunéré pendant cette période et admissible selon les critères du FUCRC a été générée par le Service des finances de l’UQAT évitant ainsi tous risques d’effets négatifs des préjugés inconscients ou encore des obstacles systémiques qu’une sélection institutionnelle aurait pu créer.

Par ailleurs, l’UQAT a engagé des dépenses qui seront en-deçà de la limite maximale de fonds pouvant être obtenue. Dans ce contexte l’UQAT est en mesure de financer tous les types de recherche sur le principe d’équité institutionnelle, d’encourager et valoriser la recherche qui sort des sentiers battus, qui s’écarte des courants disciplinaires ou qui traite des questions d’ÉDI.