Éthique animale

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Comité de la protection des animaux

Le comité de protection des animaux (CPA)1 de l’UQAT a pour mandat de superviser et de contrôler l’utilisation des animaux en recherche scientifique à l’université.

L’UQAT doit se conformer aux lois et règlements en vigueur au Canada concernant la protection et les bons soins aux animaux et notamment aux lignes directrices et aux politiques du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Le CCPA a reçu des organismes subventionnaires canadiens (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles en génie du Canada) le mandat de recommander des procédures de bons soins aux animaux, mais aussi de s’assurer que tous les établissements qui utilisent des animaux respectent les normes du CCPA telles qu’énoncées sur son site Web.

Les animaux auxquels cette politique s’applique sont les vertébrés, incluant notamment les mammifères non humains, les oiseaux, les reptiles, les amphibiens et les poissons; et les invertébrés supérieurs (céphalopodes), incluant notamment la pieuvre, la seiche et le calmar. Les autres invertébrés, comme les escargots, les scarabées, les araignées, etc., ne sont pas concernés par la présente politique.

1 Le présent texte est emprunté très largement au mandat des comités de protection des animaux tel que proposé par le CCPA. Le présent document établit les rôles et les responsabilités de l’UQAT et des membres de la communauté universitaire relativement à l’utilisation d’animaux.

Procédures à suivre pour soumettre une demande

À l’UQAT, toute utilisation d'animaux à des fins de recherche doit être préalablement autorisée par le comité de protection des animaux et évaluée annuellement par ce même comité, c’est-à-dire au maximum un an après l’approbation de l’activité.

1. Remplir l’un des formulaires suivant :

Il importe de s'assurer de remplir toutes les sections du formulaire et de joindre tous les documents nécessaires afin d’accélérer le processus d’examen du protocole.

2. Déposer la demande

Dates limites pour le dépôt électronique des formulaires de demande Dates des réunions du CPA
N/A 7 février 2024
27 mars 2024 10 avril 2024 (à confirmer)
25 septembre 2024 09 octobre 2024 (à confirmer)
  • Tous les documents doivent être retournés au moins deux semaines avant la réunion du comité, à la personne responsable de la coordination du CPA sous forme de fichier électronique avant la date limite à l’adresse suivante : anthony.voisard@uqat.ca
  • Prévoir une période d’au moins cinq semaines avant le début de l'expérimentation pour le traitement de la demande.
  • Exceptionnellement, une révision urgente pour des demandes de renouvellement ou des demandes de modifications mineures d’un protocole autorisé peut être effectuée en urgence, après justification par écrit dans l’éventualité où la personne n’est pas en mesure d’attendre à la prochaine réunion du CPA pour obtenir l’approbation.

3. Réception de la décision

La décision du comité sera rendue par écrit à la personne responsable du protocole dans les deux semaines suivant l’examen de la demande. La décision peut être de la nature suivante :

  • Approbation : Dans le cas d’une approbation du protocole, la personne responsable de la coordination du CPA fait parvenir une fiche du protocole contenant une autorisation du CPA. Ce certificat indique, entre autres, l’espèce et le nombre d'animaux autorisés ainsi que la durée de l’autorisation qui est d’une durée maximale de 12 mois.
  • Approbation conditionnelle (à la confirmation de corrections mineures ou majeures satisfaisantes) : Si la demande est approuvée conditionnellement à la confirmation de corrections mineures ou majeures satisfaisantes ou à l’ajout d'information manquante, par exemple un permis pour la capture d’animaux sauvages à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune (SEG), la personne responsable de la coordination du CPA transmet par écrit à la personne responsable du protocole les informations complémentaires demandées ou les modifications à apporter. Il importe alors de répondre le plus rapidement possible au CPA afin d’éviter des délais, car une activité de recherche ne doit pas débuter sans l’autorisation du CPA. À la lumière des nouvelles informations fournies ou des modifications apportées au protocole, le comité peut accepter ou refuser de nouveau le protocole.
  • Protocole refusé : Un protocole peut être refusé, notamment si l’activité de recherche est mal justifiée selon la majorité des membres du CPA. Les lignes directrices de l’UQAT prévoient à cet effet un processus d’évaluation du mérite scientifique par les pairs (voir article 3.2). Le CPA peut aussi refuser une demande si la soumission de cette dernière pour une nouvelle activité est faite après la date limite du dépôt.

Documents complémentaires

Les politiques et les lignes directrices pertinentes du CCPA se trouvent dans :

Information

Anthony Voisard
Conseiller à la recherche et coordonnateur des comités d’éthique
Décanat à la recherche et à la création
anthony.voisard@uqat.ca