Politique d'utilisation et de confidentialité de l'uqat

La présente Politique d'utilisation et de confidentialité (Politique) de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) vise à vous communiquer en termes simples et clairs les exigences auxquelles l'UQAT s'engage en matière de protection de votre vie privée. Cette Politique s'applique lorsque vous utilisez l'ensemble des produits numériques de l'UQAT accessibles en ligne (Produits numériques en ligne), incluant nos sites Web, applications mobiles ou lorsque vous communiquez avec nous par le biais d'un de nos services en ligne.

Renseignements personnels que nous recueillons

Lorsque vous naviguez sur nos sites Web ou que vous interagissez avec nos autres Produits numériques en ligne, l'UQAT recueille certains renseignements personnels (Renseignements personnels) à votre sujet. Ces Renseignements personnels incluent notamment les renseignements que vous consentez à nous partager en complétant les formulaires que nous rendons disponibles en ligne ainsi que les données échangées automatiquement lors de votre interaction avec nos sites Web et autres Produits numériques en ligne. Les principaux types de données ainsi recueillis sont nommés « témoins de navigation » (aussi appelés « cookies »).

Précision au sujet des témoins de navigation

Les témoins de navigation sont des petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur (Gouvernement du Québec, 2023)¹. Lorsque vous accédez à nos sites Web et à nos services en ligne, nos serveurs collectent de manière automatique différentes données, soit notamment :

• l'identification de votre fournisseur d'accès à Internet ;
• la résolution de l'écran ;
• l'adresse IP et le système d'exploitation de votre appareil ;
• le type de navigateur que vous utilisez ;
• les pages Web visitées ;
• la date et l'heure auxquelles vous avez consulté nos pages et l'adresse de ces pages.

Moyens technologiques utilisés et fins pour lesquelles nous recueillons vos Renseignements personnels

Vos Renseignements personnels peuvent être recueillis via divers moyens technologiques afin de permettre votre participation aux activités et services offerts par l'UQAT, par exemple :

• en déposant votre demande d'admission ou votre candidature à un poste via nos produits en ligne ;
• en vous inscrivant à l'une de nos infolettres ;
• en complétant une demande de renseignements via un formulaire en ligne ;
• en consultant l'un de nos sites Web ;
• en participant à un sondage en ligne.

Les témoins de navigation collectés lors de la consultation de nos Produits numériques en ligne sont exploités par les outils d'analytique Web de remarketing de l'UQAT afin de vous offrir une expérience utilisateur améliorée, nous permettre de produire des rapports et des statistiques, améliorer la performance de nos Produits numériques en ligne et en assurer la sécurité, et permettre à l'UQAT ou à d'autres entités de vous proposer des publicités pertinentes.

Personnes ayant accès aux Renseignements personnels recueillis à l'UQAT

L'UQAT s'engage à ne donner accès à vos Renseignements personnels qu'aux seules personnes membres du personnel de l'UQAT pour qui il est nécessaire d'y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

Communication de vos Renseignements personnels à des tiers

L'UQAT exploite différents outils d'analyse comportementale publiés par des tiers, dont Google Analytics et Microsoft Clarity, afin d'obtenir des statistiques et des métriques comportementales, par exemple sous forme de cartes de chaleur et des relectures de session (session replay). Ces données nous aident à optimiser nos moteurs de recherche, à améliorer l'expérience en ligne de nos utilisateurs, et à recueillir des renseignements démographiques et de l'information générale sur les centres d'intérêt des utilisateurs et utilisatrices de nos sites Web.

Dans certains cas, l'UQAT peut aussi choisir de faire affaire avec un prestataire de services en ligne afin de rendre disponible une fonctionnalité ou un service spécifique : par exemple l'abonnement à une activité via une plateforme de billetterie en ligne.

Avant d'autoriser l'utilisation d'un tel service publié par un tiers, l'UQAT s'assure de réaliser une évaluation des risques relatifs à la sécurité et à la confidentialité de vos Renseignements personnels (nommée Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, ou ÉFVP)² pour orienter sa sélection de fournisseurs de services externes. La réalisation de cette analyse constitue une obligation légale de l'UQAT en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (Loi sur l'accès).

Lorsque vous êtes redirigé vers un tel service externe, notez que vous êtes responsable de lire les termes d'utilisation et la politique de confidentialité du fournisseur et de consentir à ceux-ci.

Communication possible de vos Renseignements personnels à l'extérieur du Québec

Advenant le cas où l'UQAT doit communiquer vos Renseignements personnels à un prestataire de services situé à l'extérieur du Québec, nous procéderons à une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à nos obligations légales.

Mesures de sécurité prises par l'UQAT pour assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels

L'UQAT met en place des mesures de sécurité raisonnables et conformes aux exigences de la Loi sur l'accès (RLRQ, c. A-2.1) afin d'assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels. Ces mesures tiennent notamment compte :

• du niveau de sensibilité des Renseignements personnels collectés ;
• de la finalité pour laquelle ils sont collectés et utilisés par l'UQAT ;
• de leur quantité ;
• des garanties de sécurité associées à la technologie utilisée pour leur collecte et leur stockage.

Pour connaître tous les détails de nos engagements à ces sujets, nous vous invitons à consulter :

• notre Politique sur l'accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels ;
• notre Politique sur la sécurité de l'information.

Procédures à suivre pour demander la consultation ou la rectification de vos Renseignements personnels

Lorsque la technologie en place le permet, l'UQAT vous offre un moyen de modifier vous-même certains de vos Renseignements personnels dans ses différents Produits numériques en ligne. À défaut, nous vous invitons à communiquer avec le Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels de l'UQAT (comite-acces-prp@uqat.ca) qui vous fournira les indications requises pour la modification des Renseignements personnels souhaités.

Vos droits en matière de refus de la collecte de vos Renseignements personnels

Par défaut, l'UQAT s'engage à mettre en place les paramètres de protection de la vie privée les plus restrictifs. Toutefois, il est possible que votre refus à la collecte de certains Renseignements personnels vous restreigne dans l'utilisation des fonctionnalités de nos Produits numériques en ligne et dans l'obtention de notre offre de services.

Indications à suivre pour nous acheminer une question ou une plainte relative à la protection de vos Renseignements personnels

Pour toutes questions concernant l'utilisation de vos Renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques, pour exercer vos droits d'accès et de rectification ou pour nous adresser une plainte en conformité avec la Politique sur l'accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable de l'accès aux documents et de la protection des Renseignements personnels dont les coordonnées complètes sont disponibles sur notre site Web.

Respect du droit d'auteur

La forme et le contenu de nos sites Web et services en ligne sont protégés par les lois sur les droits d'auteur applicables. Les renseignements contenus sur nos sites Web et services en ligne, de même que le matériel (notamment les documents, vidéos et photos) sont la propriété exclusive de l'UQAT ou d'une tierce partie nous accordant une licence d'utilisation et de diffusion.

En tant qu'utilisateur de nos sites Web et services en ligne, il vous est interdit :

• de reproduire ou de diffuser le contenu des sites Web et des services en ligne de l'UQAT, y compris les codes informatiques, et ce, de quelque façon que ce soit ;
• de vendre ou de modifier le contenu des sites Web et des services en ligne de l'UQAT, à des fins publiques ou commerciales.

Pour toute utilisation à des fins personnelles ou académiques, nous vous invitons à vous référer à la Politique et règles en matière de propriété intellectuelle de l'UQAT pour connaître les dispositions qui s'appliquent.

Entrée en vigueur et date de la dernière mise à jour de la présente Politique

La présente Politique entre en vigueur le jour 4 octobre 2024