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Pénalités

  • Frais pour versements en retard
    Des frais de 50 $ seront facturés au dossier de l’étudiant pour les versements non reçus au Service des ressources financières et des approvisionnements avant la date prévue.

  • Date limite de réinscription
    Des frais de 75 $ seront facturés aux étudiants qui s'inscrivent après la date limite de réinscription prévue au calendrier universitaire.

  • Chèque retourné
    Lorsqu’un chèque est retourné par la banque, des frais administratifs de 25 $ sont prélevés. De plus, l’étudiant risque de perdre le privilège de payer par chèque.

  • Solde impayé
    À moins d’entente avec les Service des ressources financières et des approvisionnements, les étudiants dont le compte indique un solde à régler se verront refuser une réinscription tant que les sommes dues n’auront pas été acquittées.

    Cette restriction s’applique également dans le cas des comptes en souffrance auprès des services de l’Université.

    Les étudiants dont le compte n’est pas acquitté ne peuvent recevoir aucun diplôme ou attestation officielle d’études de l’Université et ne pourront se prévaloir du privilège de faire leur inscription en personne, par la poste ou par Internet.

Mise à jour : 17 décembre 2015