Demande de reconnaissance des acquis (RAC)

Par la reconnaissance des acquis (RAC), l’UQAT veut reconnaître la valeur de la formation, des connaissances et des habiletés pertinentes que possède une personne pour entreprendre ou poursuivre des études dans un programme. Cette formation, ces connaissances et ces habiletés peuvent avoir été acquises dans un établissement reconnu, de niveau universitaire, collégial ou autre, ou à l’extérieur du milieu scolaire.

La reconnaissance des acquis repose sur le principe qu'un étudiant puisse se voir soustrait à l'obligation de suivre un ou des cours ou des activités conduisant à une formation ou à des connaissances qu'il possédait déjà au moment de sa première inscription dans un programme.

Cette formation et ces connaissances peuvent avoir été acquises dans un milieu de travail ou dans le cadre de cours réussis et doivent correspondre soit à un ou des objectifs de ce programme, soit à un ou des cours qui le composent.

L'étudiant admis à l’UQAT peut faire une demande de reconnaissance des acquis au plus tard avant la fin de la première session d’inscription s'il remplit au moins une des conditions suivantes :

  • il a déjà complété un programme d'études à l'UQAT;
  • il a déjà suivi et réussi des cours dans une autre université;
  • il a terminé un D.E.C. technique de trois années;
  • il possède de l'expérience professionnelle en lien avec le programme d'études auquel il est inscrit.

La reconnaissance des acquis peut prendre l’une des formes suivantes :

L’EXEMPTION :

Consiste à lever l’obligation de suivre et de réussir un cours du programme; les crédits rattachés à ce cours figurent sur le relevé de notes de l’étudiant avec la mention « K ».

LA SUBSTITUTION :

Consiste à porter au relevé de notes de l’étudiant, en remplacement d’un cours prévu à son programme, les crédits et le résultat obtenus dans un autre cours.

LE TRANSFERT : 

Consiste à porter au relevé de notes de l’étudiant le résultat et les crédits d’un cours déjà réussi provenant d’un autre programme de même cycle de l’établissement. Ce programme à partir duquel des cours sont transférés doit mener à l’obtention d’un diplôme et l’étudiant doit avoir complété ce programme.

L’INTÉGRATION :

Consiste à reconnaître les connaissances acquises et les habiletés développées par la réalisation de différentes activités qui ont permis à l’étudiant d’atteindre certains objectifs du programme. L’établissement intègre au dossier de l’étudiant les acquis correspondant à ces objectifs.

Toute demande doit être soumise dès que possible après l’admission au programme et au plus tard avant la fin de la première session d’inscription.

  • Le nombre maximum de crédits qu’un étudiant peut se voir accorder en reconnaissance d’acquis est :
    • pour un programme de grade : les deux tiers (2/3);
    • pour un certificat : l’étudiant doit être inscrit à au moins un cours de son programme;
    • pour un certificat personnalisé : neuf crédits. À noter que l’expérience acquise sur le marché du travail ne peut conduire à une reconnaissance des acquis pour le certificat personnalisé.
  • Les études de niveau collégial technique peuvent parfois conduire à des exemptions ou à des substitutions ou encore faire l’objet d’intégration, conformément au règlement de l’institution.
  • Aucun diplôme ne peut être obtenu par reconnaissance des acquis.
  • Toute activité réussie avec un résultat inférieur à B- ou l’équivalent ne peut donner lieu à une reconnaissance d’acquis.
  • En aucun cas une reconnaissance d’acquis n’est accordée pour une activité réussie il y a plus de dix ans.
  • Dans le cas d’un « changement de programme » ou de « réouverture de dossier », les cours ayant fait l’objet de reconnaissance des acquis dans l’ancien programme deviennent caduques. Ainsi, l’étudiant doit présenter une nouvelle demande de reconnaissance des acquis pour le nouveau programme.
  • Il est possible de faire appel à un refus d’une demande de reconnaissance d’acquis.

Pour consulter l’ensemble du règlement sur la reconnaissance d’acquis, consultez le règlement général des études de premier cycle ou le règlement sur les études de cycles supérieurs.

Lorsque l’expérience professionnelle peut donner lieu à la reconnaissance des acquis, deux approches complémentaires sont utilisées :

  • Détermination du niveau de formation, de connaissances ou de savoir-faire acquis en fonction du ou des cours à reconnaître;
  • Analyse de l’expérience professionnelle en fonction des objectifs du programme et du cadre théorique nécessaire pour structurer la formation, les connaissances et les savoir-faire acquis.

L’étudiant qui présente une telle demande peut être tenu de se soumettre à une vérification de ses connaissances, par l’examen de validation des acquis.

La même expérience professionnelle ne peut servir à la fois de base d’admission et donner lieu à l’attribution d’exemption.

Toute demande de reconnaissance des acquis doit être faite et acheminée au module concerné, accompagnée des pièces justificatives officielles pertinentes (relevé de notes officiel, description des cours ou de l’expérience acquise) et cela le plus tôt possible après l’admission au programme, au plus tard avant la fin de la première session d’inscription. Elle est traitée selon les règles définies à l’article 2.8 du Règlement général des études de premier cycle.

PIÈCES À FOURNIR

  • Pour les cours collégiaux (DEC-BAC ou passerelles)
    • aucune demande à compléter ni de pièce à fournir
  • Pour les autres cours collégiaux (autres que DEC-BAC ou passerelles)
    • le formulaire « Demande de reconnaissance des acquis »
    • les plans de cours
  • Pour les cours de niveau universitaire
    • le formulaire « Demande de reconnaissance des acquis »
    • un relevé de notes officiel
    • les plans de cours
  • Pour l'expérience professionnelle
    • le formulaire « Demande de reconnaissance des acquis pour expérience professionnelle »
    • une lettre de présentation
    • des lettres d'employeurs (attestation d'expérience)
    • un curriculum vitae détaillé

    *Voir les détails des pièces à fournir dans le formulaire.

    Attention

    Seuls les relevés de notes officiels transmis entre institutions sont acceptés. Ceux-ci ne sont pas retournés aux étudiants.

    Tous les documents transmis par télécopieur ou par courriel doivent être suivis des documents originaux lorsque ceux-ci sont exigés. Ils doivent être acheminés au Bureau du registraire.

  • Aucuns frais pour les cours collégiaux (DEC-BAC et passerelles)
  • Aucuns frais pour des cours de l’UQAT
  • Aucuns frais pour les ententes
  • Autres établissements universitaires : des frais de 50 $ s’appliqueront pour chaque cours reconnu
  • Demande d’exemption pour acquis d’expérience professionnelle : 50 $ par demande + 50 $ par cours reconnu.

Dans les vingt jours ouvrables suivants la réception d’une demande dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives, le responsable de programme analyse la demande en consultant les documents pertinents et au besoin, les personnes compétentes dans les matières concernées afin de déterminer la validité de la demande, en regard des objectifs, des cours et des activités du programme auquel est inscrit l’étudiant. Dès l’analyse terminée, le module complète et signe le formulaire approprié et le transmet à l’intention du registraire, qui valide la reconnaissance des acquis et la fera figurer au dossier de l’étudiant sur son prochain relevé de notes. Dans le cas d’un refus, le module transmet à l’étudiant et aux personnes concernées la décision ainsi que les motifs qui la justifient.

Dans les vingt jours ouvrables suivants la transmission d’un avis de refus de la demande, l’étudiant qui se croit lésé par cette décision peut faire appel en signifiant par écrit les motifs de sa demande au Bureau du registraire qui convoquera un comité d’appel avec les personnes concernées. L’étudiant sera entendu s’il en manifeste le désir; une décision lui sera transmise dès que possible, après l’étude du comité d’appel. Cette décision est finale et sans appel.

Information

Thérèse Gagnon
Conseillère à la reconnaissance des acquis
Téléphone : 819 762-0971 poste 2209  |  local C-126
Sans frais : 1 877 870-8728 poste 2209
Courriel : therese.gagnon@uqat.ca