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Protection des renseignements personnels

Conformément aux dispositions de l'article 65 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les renseignements nominatifs fournis par l'étudiant(e), ainsi que ceux consignés par la suite à son dossier par l'UQAT, sont confidentiels et ne seront utilisés qu'à des fins institutionnelles uniquement par les personnes autorisées à traiter le dossier dans le cadre de leurs fonctions. Les renseignements recueillis ont un caractère obligatoire et quiconque refuse de les fournir ne peut se prévaloir du statut d'étudiant de l'Université. De plus, des renseignements nominatifs sont utilisés par l'Université du Québec à des fins de vérification, d'étude, de relance ou dans le cadre de travaux de rationalisation des admissions avec d'autres universités du Québec. L'étudiant(e) ou le (la) candidat(e) peut se prévaloir de son droit d'accès et de rectification à son dossier aux heures habituelles d'ouverture des bureaux et en présence d'une personne autorisée du Bureau du registraire.

En outre, l'Université transmet un nombre limité de ces renseignements aux organismes suivants :

  • Associations d'étudiants dûment reconnues par l'Université ou dûment accréditées par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (L.R.Q. CH. A-3.O1);
  • Services aux étudiants de l'UQAT;
  • Service d'aide financière de l'UQAT;
  • Service de placement de l'UQAT;
  • Services aux diplômés;
  • Fondation de l'UQAT.

La loi sur la statistique du gouvernement fédéral confère à Statistique Canada le pouvoir légal d'obtenir l'accès aux renseignements personnels détenus par les établissements d'enseignement. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale, les particuliers peuvent demander accès aux renseignements personnels à leur sujet qui sont détenus dans des banques d'information fédérales, y compris celles de Statistique Canada.

Les étudiants qui ne désirent pas que les renseignements les concernant soient utilisés peuvent demander à Statistique Canada de retirer leurs renseignements dans la base de données nationale. (Tél.: 1-613-951-1666)

Mise à jour : 3 octobre 2017